OBLIGATIONS DU LOCATAIRE (Hébergement)
Le locataire ou son représentant convient d'utiliser les lieux, le matériel et les équipements loués adéquatement.
Le locataire ou son représentant s'engage à remettre les lieux, le matériel et les équipements dans le même état qu'ils étaient lorsqu'il en a pris possession, sauf les détériorations dues à l'usage normal.
Le locataire ou son représentant s'engage à ne pas céder ses droits dans le présent contrat à moins d'avoir obtenu le consentement écrit de la Base de plein air Bon départ.
Le locataire ou son représentant s'engage à se conformer aux lois et règlements existants décrétés par les autorités fédérale, provinciale et municipale et à se doter si besoin est, de tous les permis et licences nécessaires aux activités qu'il projette de faire à la Base de plein air Bon départ.
Le locataire ou son représentant déclare avoir pris connaissance des règles de fonctionnement et règlements de la Base de plein air Bon départ et s'engage à s'y conformer.
Le locataire ou son représentant reconnaît qu'il assume toute responsabilité pour les dommages qui pourraient lui être causés lors du séjour. Il reconnaît également assumer toute responsabilité pour les dommages qu'il pourrait causer aux lieux, matériels et équipements loués.
Le locataire ou son représentant s'engage à fournir le personnel d'encadrement adéquat si celui-ci n'est pas fourni par la Base de plein air Bon départ. Il appartient au locataire ou son représentant d'établir en fonction du degré d'autonomie et de la nature des services offerts par la Base de plein air Bon départ, que le ratio de son personnel d'encadrement soit adéquat.
Le locataire ou son représentant convient de s'assurer que son état de santé lui permet de participer aux activités sportives et de plein air inscrites à la programmation d'activités de la Base de plein air Bon départ.
Le locataire ou son représentant s'engage à informer la Base de plein air Bon départ de toute disposition spéciale concernant l'alimentation. Ex : intolérance alimentaire, diabète etc.
Le locataire ou son représentant s'engage à avoir en sa possession tout permis nécessaire à la tenue d'activités à Base de plein air Bon départ. Ex : permis de pêche, permis de service de boisson, etc.
Le locataire ou son représentant reconnaît que la Base de plein air Bon départ n'est pas dépositaire des biens et effets personnels et en conséquence il dégage la Base de plein air Bon départ de toute responsabilité en cas de vol, bris ou détérioration desdits biens et effets personnels.
AUTORISATION À DES FINS PUBLICITAIRES
Le locataire ou son représentant autorise la Base de plein air Bon départ à se servir des films ou photos pouvant être prises lors du séjour en tout ou en partie à des fins publicitaires telles que brochures, revues journaux, télévisions, sites Web etc. Tout matériel utilisé demeurera la propriété de la Base de plein air Bon départ.
CONDITIONS DE PAIEMENT, ANNULATION ET PÉNALITÉS
Une fluctuation à la baisse de 10 % du nombre de participants total prévu au moment de la réservation est tolérée.
Une pénalité de 20 % du montant du forfait est exigible pour chacun des participants annulés excédant le 10 % autorisé.
Le nombre de participants doit être confirmé 14 jours avant le premier jour du contrat. La facture sera basée sur le nombre confirmé 14 jours avant incluant les pénalités s’il y a lieu.
Dépôt de 20 % à payer sur réception de la facture, non remboursable déduit de la facture finale.
Solde payable sur réception de la facture finale.
En cas d’annulation, à plus de 60 jours de votre arrivée nous conserverons 100 $ de frais d’administration et le reste du dépôt sera remboursé.
À moins de 60 jours de votre arrivée prévue, il n’y aura aucun remboursement possible du dépôt.
Des frais d’intérêts de 1,5 % par mois seront exigés pour tout retard de paiement.
Paiement par dépôt direct, virement Interac, chèque ou carte de crédit (Visa, Mastercard)